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Cadre contractuel

Conditions de vente

Version du 2 octobre 2026. Le devis ou contrat accepté précise les conditions particulières et prévaut en cas de différence.

1. Prestataire et objet

ALBH, SARL immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 794 436 238, fournit des prestations de formation continue, coaching et accompagnement professionnel. Les présentes conditions encadrent les commandes passées auprès d’ALBH.

2. Informations avant commande

Avant tout engagement, le client reçoit une proposition précisant au minimum la nature de la prestation, son format, sa durée ou son calendrier, les éventuels prérequis, le prix applicable, les taxes, les modalités de paiement et les conditions d’annulation.

3. Commande

La commande devient ferme à la date indiquée dans le devis ou le contrat, après acceptation écrite et, si prévu, réception de l’acompte ou du paiement. ALBH peut refuser une demande qu’elle n’est pas en mesure d’exécuter dans de bonnes conditions.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le document commercial. Aucuns frais supplémentaires ne sont ajoutés sans information et accord du client. Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, il est traité par Stripe ; ALBH ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire. Les échéances et moyens de paiement acceptés figurent sur le devis ou la facture.

5. Exécution et livraison du service

La prestation est fournie aux dates, horaires, lieux ou moyens de visioconférence indiqués dans la proposition acceptée. Le client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires. Les éventuels supports sont transmis selon les modalités convenues ; ils sont réservés à l’usage du client.

6. Annulation et remboursement

Les règles détaillées figurent dans la politique d’annulation et de remboursement. Pour les clients professionnels, les conditions particulières du devis ou de la convention de formation s’appliquent en priorité.

7. Résultats et responsabilité

ALBH est tenue à une obligation de moyens. Le client reste responsable de ses décisions et de la mise en œuvre des recommandations. La responsabilité d’ALBH ne peut être engagée pour un dommage indirect ou résultant d’informations incomplètes fournies par le client, sous réserve des droits auxquels il ne peut être renoncé.

8. Réclamations et différends

Toute réclamation peut être adressée à contact@albh.online ou au siège social. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Les règles impératives de protection du consommateur et de compétence juridictionnelle restent applicables.

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